Réflexion en trois parties sur la prévisibilité des sanctions AMF : à quoi faut-il s’attendre lorsque le régulateur boursier s’intéresse aux éventuels manquements d’une société cotée ? Dans la continuité de nos propos introductifs, force est de constater que la prévisibilité d’une procédure de sanction est forte à la suite d’une enquête.
Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet
Il est rare qu’une enquête ne débouche pas sur une notification de griefs. Il faut en effet savoir que le déclenchement même des investigations répond généralement au constat – opéré par le secrétaire général de l’AMF – selon lequel le marché a été affecté par des mouvements plus ou moins «louches».
