Réflexion en trois parties sur la prévisibilité des sanctions AMF : à quoi faut-il s’attendre lorsque le régulateur boursier s’intéresse aux éventuels manquements d’une société cotée ? Bien malin qui saurait prédire l’issue d’une procédure de sanction AMF, tant le résultat final est aléatoire.
Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet
Bien que tout – ou du moins beaucoup – soit fait lors de l’enquête pour favoriser l’ouverture d’une procédure de sanction par l’une des deux sous-sections de la commission de l’AMF qui porte bien son nom, il n’en demeure pas moins que l’issue n’en est pas assurée à 100 %.
