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La prime de bienvenue peut-elle être subordonnée à une condition de présence ?
Publié le 26 mai 2023 à 11h06
Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 5 minutes
Dans un contexte où il peut s’avérer difficile d’attirer des profils expérimentés, des talents ou des compétences rares, la pratique s’est répandue de proposer aux salariés des primes d’embauche, dites encore bonus d’arrivée, « welcome bonus » ou « golden hello », afin d’inciter des collaborateurs à rejoindre l’entreprise. Ces primes peuvent aussi être intégrées dans les packages de rémunération lorsque le salarié se prévaut de la perte d’un avantage salarial en cas de changement d’entreprise en cours d’année notamment quand il s’agit d’une prime de fin d’année, d’un bonus soumis à une condition de présence ou encore d’actions gratuites ou stock-option.
Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Relevant de la liberté contractuelle des parties, la question se pose toutefois de savoir si un employeur peut subordonner l’acquisition définitive de la prime à une condition de présence dans...
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