Ce second volet d’une étude en trois temps consacrée à la prise en compte de la valeur de l’entreprise par la réforme du livre VI du Code de commerce est l’occasion d’approfondir, à la lumière notamment de la pratique américaine, l’étude des méthodes d’évaluation des entreprises faisant l’objet d’un plan de restructuration et des contentieux y afférents.
Par Clémence Droz, collaboratrice, Hogan Lovells
1. Les observations liminaires tirées de la lecture des nouvelles dispositions législatives
Le premier volet de notre étude sur la valorisation de l’entreprise avait permis d’esquisser à grands traits le rôle que pourrait désormais jouer en France la valorisation de l’entreprise dans le cadre du processus d’adoption des plans par les classes de créanciers.
