Abonnés

La procédure de révocation d’un dirigeant doit respecter le contradictoire

Publié le 24 novembre 2023 à 11h00

DS avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 3 minutes

Dans un arrêt récent1, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision particulièrement intéressante pour éviter le caractère abusif dans la procédure de révocation d’un dirigeant.

Par Arnaud Burg, associé, DS avocats

On rappelle qu’une révocation est considérée comme abusive lorsque ses modalités portent atteinte à la réputation ou à l’honneur du dirigeant ou qu’elle s’effectue sans respecter l’obligation de loyauté dans l’exercice dudit droit.

Chargement…