Dans un arrêt récent1, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision particulièrement intéressante pour éviter le caractère abusif dans la procédure de révocation d’un dirigeant.
On rappelle qu’une révocation est considérée comme abusive lorsque ses modalités portent atteinte à la réputation ou à l’honneur du dirigeant ou qu’elle s’effectue sans respecter l’obligation de loyauté dans l’exercice dudit droit.
En l’espèce, dans le cadre de la cession de son entreprise, le président de l’entreprise cédée avait négocié à la fois le maintien dans ses fonctions de direction et une clause prévoyant une indemnité de rupture en cas de révocation de son mandat de président sauf cas de faute grave ou lourde. Le dirigeant est finalement révoqué pour faute lourde moins d’un an après la cession. Le tribunal, puis la cour d’appel rejettent la demande de révocation abusive intentée par l’ancien dirigeant, estimant qu’à la fois la gravité des faits reprochés à l’ancien dirigeant (tentative de détournement des bases de données) et l’urgence de la situation justifiaient la brutalité de la révocation.
La Cour de cassation censure la décision de la cour d’appel au visa de l’article 1240 du Code civil (ex-art. 1382), estimant que l’absence d’entretien préalable avant la décision de révocation constituait une circonstance de nature à rendre la révocation abusive.
Le message de la haute juridiction est parfaitement clair. Ni la gravité des faits ni l’urgence ne peuvent dispenser la société du respect du contradictoire dans le cadre de la procédure de révocation du mandat social. Pourtant, en l’espèce, la cour d’appel avait pris soin de caractériser le comportement particulièrement déloyal du dirigeant pour justifier l’absence d’abus de droit, même en l’absence du respect du contradictoire.
