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Revenus du patrimoine

La «PUMa», un impôt que l’on n’a pas vu venir

Publié le 26 janvier 2018 à 11h41

Eric Ginter et Eric Chartier, Altitude Avocats   OPTION FINANCE

Alors que de nombreux contribuables s’étaient émus de l’augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, passant à 17,20 % à compter du 1er janvier 2018, certains d’entre eux ont eu la surprise de découvrir qu’ils devenaient en outre passibles d’une cotisation de 8 % sur leurs revenus du patrimoine. Petit tour d’horizon sur cette nouvelle taxe susceptible de bouleverser bon nombre de schémas patrimoniaux.

Par Eric Ginter, avocat associé, et Eric Chartier, avocat associé, Altitude Avocats

Dans la plus grande discrétion, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a mis en place la protection maladie universelle («PUMa»), qui accorde à toute personne résidant de façon stable...

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