Attrait immodéré pour les idées générales, à rebours du pragmatisme anglo-saxon dont elle prétend s’inspirer, la modification du Code civil pour imposer aux sociétés «la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité» pourrait bouleverser le droit des sociétés.
Par Jean-Marc Desaché, associé, Kramer Levin
L’article 61 du projet de loi Pacte suivant les recommandations du rapport de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Sénard «l’entreprise objet d’intérêt collectif» envisage de modifier le titre IX du Code civil «De la Société» et en particulier l’article 1833 du Code civil pour que les sociétés prennent «en considération les enjeux sociaux et environnementaux» de leur activité.
