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Droit du travail

La recherche de la responsabilité de la société mère en cas de licenciement économique

Publié le 15 juin 2018 à 16h19

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Il appartient en conséquence aux juridictions éventuellement saisies de détecter si la société mère a réellement pris des décisions de gestion compromettant gravement l’intérêt de ses filiales, ce qui aurait pour effet d’entraîner sa responsabilité délictuelle.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Dans les groupes de sociétés et lorsque certaines filiales se trouvent en butte à des difficultés économiques importantes allant parfois jusqu’à la liquidation judiciaire, les salariés ont tenté de...

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