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Immobilisations corporelles et financières 

La réévaluation est née libre… et partout elle est dans les fers

Publié le 1 septembre 2017 à 12h25

André Loup et Edouard Nahmias, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

En cas de réévaluation des immobilisations corporelles et financières d’une société, une neutralité fiscale est prévue. Mais par une série de décisions, la jurisprudence a progressivement restreint cette neutralité, obligeant les contribuables à mieux anticiper leurs effets fiscaux.

Par André Loup, avocat counsel, et Edouard Nahmias, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

La réévaluation de l’actif est une technique comptable ancienne qui, après avoir été «légale» à certaines périodes, est redevenue «libre» depuis 1984. Prévue par l’article L. 123-18 du Code de...

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