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Réforme

La refonte de la section «facteurs de risques» à la lumière du règlement Prospectus et du projet de lignes directrices de l’AEMF

Publié le 19 octobre 2018 à 11h48

Gautier Chavanet, Fidal   OPTION FINANCE

Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, révisant la directive Prospectus 2003/71 (CE) du 4 novembre 2003, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2017 (le règlement Prospectus). La révision de ce texte, pan important de l’Union des marchés de capitaux (UMC), a été annoncée en janvier 2015 par la Commission européenne et publiée le 30 novembre 2015.

Par Gautier Chavanet, directeur associé, Fidal

Le règlement traduit certains engagements souscrits par la Commission européenne, telle la création d’un véritable marché unique des capitaux, en levant les freins restreignant les levées de fonds sur les marchés financiers au sein de l’Union.

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