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Charges financières 

La réforme de l’«amendement Carrez»

Publié le 10 novembre 2017 à 14h55

Daniel Gutmann, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

L’article 209 IX du Code général des impôts («CGI») neutralise la déduction des intérêts d’emprunt en cas d’utilisation par des groupes étrangers de sociétés françaises servant de «relais» à l’acquisition de titres de sociétés françaises ou étrangères.

Par Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

En résumé, ce texte (couramment appelé «l’amendement Carrez») prévoit que sont réintégrés pendant une durée de huit ans les intérêts afférents aux dettes supportées par une société française soumise à...

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