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La réforme digitale du dédouanement

Publié le 27 mars 2024 à 8h30

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Dès son entrée en vigueur en 2016, le Code des douanes de l’Union avait prévu le développement de nouveaux systèmes d’information nationaux interopérationnels. L’objectif de cette réforme était d’harmoniser les procédés informatiques des Etats membres et de faciliter ainsi les échanges de données entre administrations.

Par Marie-Clémence Cicile, avocate collaboratrice, et Karim Soussi, avocat collaborateur, CMS Francis Lefebvre

Conscient de la difficulté d’une dématérialisation et d’une unification de l’ensemble des procédures douanières existant dans l’Union, le législateur européen a prévu une période transitoire de mise en œuvre effective allant jusqu’au 31 décembre 2025.

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