Sénat du Congrès américain
Le 2 décembre 2017, le Sénat du Congrès américain a adopté le projet de réforme fiscale présenté en novembre par sa commission des finances.
Par Rosemary Billard-Moalic, avocate, Michel Collet, avocat associé, et Edouard Milhac, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Pour mémoire, la Chambre des représentants avait adopté son propre projet le 16 novembre 2017. La volonté politique de restaurer la compétitivité des Etats-Unis pourrait malheureusement aboutir à...
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