Depuis la loi du 20 août 2008 qui a profondément modifié le paysage syndical, les organisations syndicales, pour être représentatives dans l’entreprise, doivent avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou à la délégation unique du personnel ou à défaut des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants.
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La représentativité des organisations syndicales n’est pas affectée en cas d’élections partielles
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