L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme radicalement notre société et pose des défis juridiques inédits. Parmi ces enjeux, la question de la responsabilité civile occupe une place centrale. Qui doit répondre des dommages causés par un système d’IA ? Nous rappellerons rapidement en quoi les régimes de responsabilité traditionnels sont difficilement adaptables à l’IA (1), avant d’envisager l’avancée significative que vient d’opérer la directive 2024/2853, en matière de responsabilité du fait des produits défectueux (2).
1. L’inadéquation des régimes de responsabilité traditionnels face à l’IA
1.1. L’inadéquation de la responsabilité pour faute
Le régime de droit commun, fondé sur l’article 1240 du Code civil, exige traditionnellement la démonstration d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité. Mais cette approche se révèle inadaptée aux spécificités de l’IA.
