Etre associé d’une SNC, en cas de défaillance de celle-ci dans le paiement de ses dettes à l’égard de ses créanciers, offre peu d’échappatoires, c’est ce que rappelle avec force une décision récente de la Cour de cassation.
Par Jérôme Lombard-Platet, avocat associé, DS Avocats
Une société financière a consenti un prêt à une SNC pour l’acquisition de matériels industriels. La cour d’appel de Fort-de-France, par un arrêt du 14 mars 2008, condamne la SNC au paiement des sommes restant dues au titre du prêt. A l’issue de cette décision et à défaut d’exécution par la SNC de son obligation de paiement, la société financière assigne les associés de la dite SNC afin de se voir payer les sommes dues au titre de l’arrêt précité, décision devenue définitive après le rejet du pourvoi.
Tout en reconnaissant le sacro-saint principe de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés de SNC, les associés opposent différents moyens pour se dédouaner. Ainsi, les associés, n’étant pas parties à l’acte de prêt, s’estiment non coobligés de la SNC, et contestent la décision de l’arrêt de la cour d’appel du 14 décembre 2014 qui les a condamnés sur la seule base d’un titre exécutoire, à savoir l’arrêt devenu définitif du 14 mars 2008. En pratique, les défendeurs s’appuyaient sur une précédente jurisprudence de la cour suprême reconnaissant le droit de contester l’existence de la dette sociale, mais la décision n’était pas reproductible s’agissant d’une créance cambiaire où la preuve de la dette initiale n’était pas nécessaire.
La Cour de cassation, écartant tous les moyens, confirme l’arrêt de la cour d’appel. Elle offre ainsi un raccourci efficace aux créanciers en butte contre les associés d’une SNC puisque la décision exécutoire contre la SNC permet d’établir...
