Etre associé d’une SNC, en cas de défaillance de celle-ci dans le paiement de ses dettes à l’égard de ses créanciers, offre peu d’échappatoires, c’est ce que rappelle avec force une décision récente de la Cour de cassation.
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Titre exécutoire à l’encontre d’une SNC
La responsabilité des associés garantie !
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