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La révocation déguisée du directeur général, fraude, abus de droit ou une figure jurisprudentielle sui generis ?

Publié le 2 mai 2024 à 16h03

DS Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

A propos de la décision de la Cour de cassation du 4 avril 2024 (n° 22-19.991)

Lubomir Roglev, avocat à la Cour, DS Avocats

La décision du conseil d’administration d’une société anonyme de confier à son président la direction générale d’une société anonyme, qui a pour effet de mettre fin aux fonctions jusqu’alors exercées...

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