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La rupture conventionnelle homologuée fait-elle obstacle au licenciement du salarié pour des faits postérieurs ?

Publié le 9 juillet 2025 à 9h41

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

La rupture conventionnelle prévue aux articles L. 1237-11 et suiv. du Code du travail, exclusive du licenciement ou de la démission, permet aux parties au contrat de travail de rompre librement leur...

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