Abonnés

La sécurisation de la mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif

Publié le 5 mars 2026 à 14h31

Bignon Lebray   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Si la négociation des garanties d’actif et de passif (GAP), outil central dans la réallocation des risques entre vendeur et acquéreur, porte souvent sur le périmètre et les déclarations, l’expérience montre que les difficultés majeures surviennent lors de sa mise en œuvre.

Par Alexandre Ghesquière, avocat associé, et François Vibert, avocat senior, Bignon Lebray

La GAP demeure l’instrument privilégié de réallocation des risques entre vendeur et acquéreur dans les opérations de M&A. Pourtant, l’expérience montre que les difficultés majeures (délais de...

Dans la même rubrique

Abonnés Le guide de l’évaluation des entreprises de juin 2026 : du nouveau sous le soleil ?

Indéniablement plus technique et étoffé que celui de 2006, le guide de l’administration fiscale...

Abonnés IFRS 18 : état du résultat net (II)

Suite à son homologation dans l’UE en février 2026, IFRS 18 remplace IAS 1 à compter des exercices...

Abonnés Même joueur, joue encore ! Une seconde chance après l’échec des classes de parties affectées

En 2021, le législateur a remplacé les comités de créanciers par les classes de parties affectées,...

Voir plus

Chargement…