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La sécurisation de la mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif

Publié le 5 mars 2026 à 14h31

Bignon Lebray   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Si la négociation des garanties d’actif et de passif (GAP), outil central dans la réallocation des risques entre vendeur et acquéreur, porte souvent sur le périmètre et les déclarations, l’expérience montre que les difficultés majeures surviennent lors de sa mise en œuvre.

Par Alexandre Ghesquière, avocat associé, et François Vibert, avocat senior, Bignon Lebray

La GAP demeure l’instrument privilégié de réallocation des risques entre vendeur et acquéreur dans les opérations de M&A. Pourtant, l’expérience montre que les difficultés majeures (délais de...

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