D’après une jurisprudence constante, le dirigeant n’est responsable à l’égard des tiers que s’il commet une faute séparable de ses fonctions. Par un arrêt du 5 juillet 20171, la chambre commerciale de la Cour de cassation rassure en se plaçant dans le sillage de la jurisprudence antérieure dominante pour confirmer que la simple passivité du dirigeant ne constitue pas une faute détachable de ses fonctions sociales et partant, ne suffit pas à engager sa responsabilité à l’égard des tiers.
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Responsabilité d'un dirigeant
La simple passivité du dirigeant n’est pas de nature à engager sa responsabilité à l’égard des tiers
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