Dans l’objectif de garantir une contribution équitable des grands groupes au financement de l’économie, la loi de finances pour 2025 a instauré deux taxes sur les réductions de capital par annulation de titres précédemment rachetés par les sociétés : (i) une taxe temporaire applicable aux réductions de capital réalisées entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025 et (ii) une taxe pérenne applicable aux réductions de capital réalisées à compter du 1er mars 2025, codifiée à l’article 235 ter XB du CGI. L’administration publie aujourd’hui ses commentaires.
A l’occasion de la récente publication au BOFiP des commentaires administratifs (BOI-TCA-TRC, 13 août 2025), l’administration apporte un éclairage bienvenu sur le champ d’application et les modalités de calcul des taxes sur les réductions de capital instaurées par la loi n° 2025-127 de finances pour 2025.
