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Loi Sapin 2, 4e et 5e directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent

La transparence nourrit aussi la lutte contre la fraude fiscale

Publié le 2 décembre 2016 à 10h58

Michel Collet et Laurent Cantoni, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

L’introduction de registres publics nationaux et européens de bénéficiaires effectifs pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ouvrirade nouvelles fenêtres d’investigation aux administrations fiscales et aux journalistesou ONG notamment. Y a-t-il une limite à la transparence ?

Par Michel Collet, avocat associé, et Laurent Cantoni, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme («LBC») au niveau européen et français se renforce avec la 4e directive du 20 mai 2015 («4e directive LBC»), introduite...

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