Le revirement doctrinal annoncé par le ministre des Finances le 12 janvier 2016 et auquel nous avions consacré un précédent article1 s’est concrétisé le 23 février dernier par une réponse ministérielle adressée au député M. Jean-David Ciot2.
Par Jacqueline Sollier, avocat associée, et Bénédicte Vazeille, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Cette réponse, applicable rétroactivement aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, confirme l’abandon de la réponse ministérielle Bacquet et le retour à un principe de neutralité fiscale entre les contrats d’assurance-vie souscrits au moyen de fonds communs par chaque époux au profit de son conjoint, peu important l’ordre de décès des époux.
