Le revirement doctrinal annoncé par le ministre des Finances le 12 janvier 2016 et auquel nous avions consacré un précédent article1 s’est concrétisé le 23 février dernier par une réponse ministérielle adressée au député M. Jean-David Ciot2.
Abonnés
Fiscalité des contrats d’assurance-vie souscrits par un conjoint avec des fonds communs
L’abandon de la réponse ministérielle Bacquet est officiel
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés CBCR public : anticiper les modalités de publication
L’année 2026 marque un tournant important au sein de l’Union européenne en matière de transparence...
Abonnés Les déficits reportables ne sont pas fongibles et doivent être reportés en avant dans l’ordre chronologique !
Sous réserve de respecter la condition dite d’« identité d’entreprise », les entreprises soumises à...
