Une société est qualifiée de fictive lorsque les associés qui la composent ne se comportent pas comme des associés, c’est-à-dire lorsque l’affectio societatis est inexistante.
Par Arnaud Burg, avocat associé, DS Avocats
Cette preuve résulte traditionnellement d’un faisceau d’indices mis en avant par les tribunaux pour qualifier la société de fictive.
La démonstration qu’une société est fictive peut se révéler en pratique très utile ; elle permet de sanctionner cet état de fait soit par la nullité de la société, soit par son inopposabilité au tiers qui soutient cette demande, en lui offrant ainsi la possibilité de poursuivre directement les associés de ladite société.
