Abonnés

L’accélération du développement du véhicule électrique dans un contexte de crise énergétique

Publié le 25 novembre 2022 à 10h40

Fidal Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 3 minutes

Le plan de sobriété énergétique présenté le 6 octobre 2022 par le gouvernement invite les entreprises à s’engager sur 15 mesures concrètes – dont notamment la mobilité durable – pour faire face à la crise énergétique et à les présenter aux comités sociaux et économiques (CSE), lesquels disposent de nouvelles prérogatives environnementales issues de la loi Climat d’août 2021.

Par Caroline Ferté, avocat associé et Guillaume Dezobry, avocat associé, Fidal

Comme le souligne l’Ademe dans son avis d’octobre 2022, pour atteindre la neutralité carbone 2050, électrifier le parc des véhicules et développer le réseau de bornes de recharge, notamment à domicile et en entreprises, est nécessaire.

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…