L’actualité automnale relative au management package se concentre autour du projet de loi dit « de partage de la valeur au sein de l’entreprise » (1) et de la jurisprudence rendue par la Cour de cassation le 28 septembre 2023 en matière sociale (2).
Par François Bossé-Cohic, avocat counsel, et Inès Mzali avocat senior, CMS Francis Lefebvre
Le projet de loi dit « de partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les conditions d’attribution d’actions gratuites
Le projet de loi, qui avait fait l’objet d’une première lecture à l’Assemblée nationale le 29 juin 2023, a été adopté le 17 octobre par le Sénat. Le texte va être prochainement examiné en commission mixte paritaire.
