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Suramortissement 

L’administration fiscale apporte de nouvelles précisions sur le dispositif temporaire en faveur de l’investissement

Publié le 25 septembre 2015 à 11h17    Mis à jour le 25 septembre 2015 à 18h05

Eva Aubry, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Dès l’annonce de la création du dispositif par le gouvernement et avant même son adoption par le Parlement, l’administration fiscale faisait connaître ses premiers commentaires suscitant, au sein des entreprises, de nombreuses interrogations. En réponse, par une mise à jour deson Bofip le 2 septembre dernier, Bercy apporte les éclaircissements attendus.

Par Eva Aubry, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

La loi pour la croissance et l’activité, dite «loi Macron» (qui a été publiée au JO le 7 août), autorise les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime...

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