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Attribution gratuite d’actions 

L’administration fiscale commente le nouveau régime

Publié le 15 septembre 2017 à 11h12

Jean-Charles Benois, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur le nouveau régime applicable aux attributions gratuites d’actions (AGA). Revue des principaux apportset de certains points oubliés.

Par Jean-Charles Benois, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre

Cédant à nouveau à son goût immodéré d’adaptation de la loi pour répondre à quelque fait divers (en l’occurrence relatif à la rémunération de certains dirigeants de grands groupes), le législateur...

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