Abonnés

Attribution gratuite d’actions 

L’administration fiscale commente le nouveau régime

Publié le 15 septembre 2017 à 11h12

Jean-Charles Benois, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur le nouveau régime applicable aux attributions gratuites d’actions (AGA). Revue des principaux apportset de certains points oubliés.

Par Jean-Charles Benois, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre

Cédant à nouveau à son goût immodéré d’adaptation de la loi pour répondre à quelque fait divers (en l’occurrence relatif à la rémunération de certains dirigeants de grands groupes), le législateur...

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…