Les particuliers peuvent contribuer au financement de projets sélectionnés par des plateformes en ligne qui ont le rôle d’intermédiaire en financement participatif. S’agissant de financements par prêts (on parle de «crowdlending»)1, les taux de rémunération peuvent être assez élevés, tenant compte du risque de défaillance des entreprises emprunteuses.
Par Stéphanie Némarq, avocat, et Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
La fiscalité peut atteindre 64,5 % de la rémunération. Les intérêts sont versés sous déduction des prélèvements sociaux au taux de 15,5 % et d’un prélèvement de 24 % ; il s’agit d’un acompte restituable sur l’impôt sur le revenu qui sera calculé en application du barème progressif dans le cadre de la déclaration des revenus2.
En principe, l’emprunteur rembourse le capital et verse les intérêts selon le rythme prévu au contrat de prêt. Pour tenir compte du risque de non-remboursement, la loi de finances rectificative pour 2015 a admis que le contribuable prêteur réduise l’assiette de l’impôt sur le revenu (mais pas celle des prélèvements sociaux) en imputant ces pertes en capital sur les intérêts produits par d’autres «prêts participatifs» perçus au cours de la même année ou des cinq années suivantes. La loi prévoit l’imputation des pertes seulement pour les prêts consentis depuis le 1er janvier 2016.
L’administration fiscale vient de préciser au BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30 (le 21 mars 2016) que le contribuable qui pratiquera cette imputation (dans le cadre de sa déclaration des revenus) devra être en mesure d’apporter la preuve de l’irrécouvrabilité de sa créance. Dans les faits, la difficulté pour ces nouveaux «particuliers-banquiers» sera de démontrer l’échec des actions de recouvrement, amiables ou contentieuses, qui peuvent être diligentées selon les modalités prévues au contrat, par le créancier lui-même, par l’intermédiaire en financement ou bien par une société en...
