Les particuliers peuvent contribuer au financement de projets sélectionnés par des plateformes en ligne qui ont le rôle d’intermédiaire en financement participatif. S’agissant de financements par prêts (on parle de «crowdlending»)1, les taux de rémunération peuvent être assez élevés, tenant compte du risque de défaillance des entreprises emprunteuses.
Par Stéphanie Némarq, avocat, et Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
La fiscalité peut atteindre 64,5 % de la rémunération. Les intérêts sont versés sous déduction des prélèvements sociaux au taux de 15,5 % et d’un prélèvement de 24 % ; il s’agit d’un acompte restituable sur l’impôt sur le revenu qui sera calculé en application du barème progressif dans le cadre de la déclaration des revenus2.
