L’argument tiré de l’autorisation administrative semble désormais révolu. Longtemps, les opérateurs industriels ont soutenu que l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), délivrée à l’issue d’une évaluation des risques par l’autorité administrative, faisait obstacle à toute mise en cause de leur responsabilité, relevant exclusivement du juge administratif. Par son arrêt du 13 novembre 2025 (3^e civ., n° 24-10.959), rendu dans l’affaire Bayer opposant ses distributeurs à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), la Cour de cassation infléchit nettement cette lecture en refusant de conférer à l’autorisation administrative une valeur exonératoire générale et automatique.

Cette décision, qui fera date, ne concerne pas uniquement l’agrochimie. Elle adresse un signal fort à tous les secteurs réglementés (pharmacie, énergie, industrie lourde) et à leurs financeurs : la conformité administrative à un instant t ne vaut pas quitus de responsabilité civile pour l’avenir. Pour comprendre la portée de ce revirement, il faut disséquer les deux apports majeurs de l’arrêt : la consécration d’une obligation de vigilance autonome et la redéfinition du temps juridique de la prescription.

1. La fin du « bouclier administratif »

Au cœur du litige : l’imidaclopride. Cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes, commercialisé massivement durant des décennies, est au cœur d’un désastre écologique silencieux. Accusé initialement de décimer les abeilles, il a fini par être identifié comme le responsable d’un...