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Fiscal

L’aménagement du régime du carry-back : un retour vers le futur ?

Publié le 17 septembre 2021 à 10h35

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

La loi de finances pour 2021 permet d’imputer le déficit constaté au titre du premier exercice déficitaire clos à compter du 30 juin 2020 et jusqu’au 30 juin 2021 sur les bénéfices des trois exercices précédents sans limitation de montant : point sur les commentaires administratifs.

Par Céline Pasquier, avocate, et Edouard Guillot, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

L’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2021 (loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021) a introduit un aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits prévu à l’article...

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