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Abus de marché

L’AMF désormais impuissante face aux dirigeants des sociétés cotées qui tarderont à informer le marché ?

Publié le 3 février 2017 à 15h45

Frank Martin Laprade, Jeantet   OPTION FINANCE

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les abus de marché (MAR) en juillet 2016, avec la particularité de s’appliquer directement dans tous les Etats membres sans qu’il soit besoin d’aucune transposition nationale, ce n’était qu’une question de temps avant que le règlement général de l’AMF ne subisse un «nettoyage» destiné à en faire disparaître tous les éventuels doublons, pour que rien ne vienne entraver la nouvelle exclusivité du droit communautaire dans cette matière.

Par Frank Martin Laprade, avocat partner, Jeantet

C’est désormais chose faite avec l’arrêté ministériel du 14 septembre 2016 qui a notamment supprimé l’intégralité du titre VI consacré aux abus de marché (manquement d’initié, manipulation de cours,...

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