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L’amortissement de prototypes, une dépense éligible au crédit d’impôt recherche ?

Publié le 1 septembre 2025 à 15h40

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE Temps de lecture 2 minutes

Par Eva Aubry, avocate associée, CMS Francis Lefebvre

Pour rappel, l’article 244 quater B, II a) du Code général des impôts prévoit que les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d’opérations de conception de prototypes, ouvrent droit au crédit d’impôt recherche.

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