Le chemin parcouru fut long et les débats nourris, mais la confirmation européenne est enfin arrivée : la procédure des sondages de marché n’est pas applicable lors de la négociation des conditions contractuelles d’un Euro PP par les émetteurs ayant des titres cotés sur un marché (réglementé ou non), dès lors qu’un accord de confidentialité a été préalablement conclu.
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L'analyse juridique : Euro PP et sondages de marché, la dernière étape ?
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