La mise en place de postes de travailleurs de nuit (ou l’extension de postes de travailleurs de nuit à de nouvelles catégories de salariés) doit résulter de la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise (ou d’établissement) ou, à défaut, de branche (qui n’a plus besoin d’être étendu).
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé chez Barthélémy Avocats
A défaut de convention ou d’accord collectif, l’affectation de travailleurs à des postes de nuit peut être autorisée par l’inspection du travail après que cette dernière s’est assurée des contreparties accordées, de l’existence de temps de pause, et sous réserve que l’employeur ait engagé sérieusement et loyalement des négociations tendant à la conclusion d’un tel accord.
