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Règlement Abus de marché
L’application du règlement Abus de marché aux titres cotés sur Euronext Access
Publié le 26 janvier 2018 à 11h16
Marc-Etienne Sébire et Rosetta Ferrère, CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Les émetteurs ayant fait coter leurs titres de capital ou leurs obligations sur Euronext Access (l’ancien Marché libre) étaient habitués à un régime globalement peu contraignant. Cette souplesse a disparu avec l’entrée en vigueur en juillet 2016 du règlement européen n° 596/2014 sur les abus de marché (le règlement Abus de marché).
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Rosetta Ferrère, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Depuis cette date, le règlement Abus de marché s’applique en effet de façon obligatoire non seulement aux émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, mais également...
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