Le 8 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne («CJUE»)1, est venue préciser son interprétation de la notion de «communication au public» au sens de l’article 3, paragraphe 1 de la directive 2001/29/CE, dans le cadre d’une question préjudicielle posée par la Cour suprême des Pays-Bas.
Par Anne-Laure Villedieu, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Pour mémoire, l’article 3, paragraphe 1 de la directive dispose que :
«1. Les Etats membres prévoient pour les auteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication au public de leurs œuvres, par fil ou sans fil, y compris la mise à disposition du public de leurs œuvres de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.»
