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La nouvelle fiscalité de la propriété industrielle

L’approche nexus, saurez-vous faire le lien ?

Publié le 7 décembre 2018 à 10h57

Eva Aubry, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

La réforme du régime fiscal des brevets, qui prévoit une règle dite du nexus, ne se définit pas par sa simplicité.

Par Eva Aubry, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats

Les travaux de l’OCDE ont considéré que le régime actuel de l’article 39 terdecies constitue un régime fiscal dommageable, à corriger. Largement inspiré de ces travaux, l’article 14 du projet de loi...

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