Afin de déterminer les régimes fiscal et social applicables aux rémunérations des dirigeants de sociétés par actions simplifiées, la doctrine opère un renvoi général aux règles applicables aux rémunérations des dirigeants des sociétés anonymes. Toutefois, ces régimes ne sont pas tout à fait assimilables, ce qui peut avoir de lourdes conséquences et notamment entraîner des redressements de la part de l’Urssaf.
Règles applicables à la gouvernance des sociétés par actions simplifiées
Dans les sociétés par actions simplifiées, seule la fonction de président est obligatoire et définie par les textes (premier alinéa de l’article L. 227-6 du Code de commerce).
Le troisième alinéa de ce même article prévoit, en outre, la possibilité de nommer une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué qui peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier.
