Abonnés

Loi Macron

L’arrivée de la société de libre partenariat

Publié le 2 octobre 2015 à 15h47    Mis à jour le 5 octobre 2015 à 16h27

Faustine Carrière, STC Partners

L’article 145 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite «loi Macron» en date du 6 août 2015 crée un nouveau véhicule juridique destiné à faciliter les investissements, notamment étrangers, dans le non-coté français : la société de libre partenariat (la «SLP»).

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Mesures conservatoires au recouvrement des impositions

Un jugement récent du tribunal judiciaire de Paris illustre de quelle façon les comptables du Trésor...

Voir plus

Chargement…