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Code des sociétés

L’associé unique d’une SARL peut-il avoir un contrat de travail ?

Publié le 8 février 2019 à 16h35

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Les dirigeants de sociétés sont des mandataires sociaux et ne relèvent pas des dispositions du Code du travail mais de celles du Code des sociétés. Il est toutefois possible sous certaines conditions que le mandataire social puisse cumuler ses fonctions avec un contrat de travail.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Ces conditions diffèrent selon la forme juridique de la société et au regard de la détention du capital qu’il détient. En revanche, il importe que des règles de cumul communes à toutes les entreprises...

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