Le 3 avril 2015, l’Autorité de la concurrence a publié un nouveau communiqué de procédure relatif au programme de clémence («le Communiqué»). Celui-ci, qui reprend dans les grandes lignes le communiqué du 2 mars 2009, apporte des précisions utiles s’agissant d’une procédure qui, bien que largement encouragée par les autorités de concurrence, n’a été mise en œuvre que dix fois1.
Abonnés
Programme de clémence
L’Autorité de la concurrence publie un nouveau communiqué de procédure
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Présidentielle 2027 : tour d’horizon des sujets de débat en matière fiscale
Le calendrier électoral est fixé : premier tour le 18 avril et second tour le 2 mai 2027. Nous...
Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal
Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...
Abonnés Data centers et électricité
Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...
