Seulement quelques semaines après l’adoption de la loi Pacte1 et comme elle s’y était engagée auprès des acteurs des écosystèmes blockchain et cryptoactifs, l’Autorité des marchés financiers («AMF») vient de rendre publique sa réglementation détaillant les exigences à respecter par les émetteurs désireux de bénéficier d’un visa du régulateur français pour leur offre au public de jetons numériques (ou «ICO»).
Par Jérôme Sutour, avocat associé, et Karima Lachgar, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Seulement quelques semaines après l’adoption de la loi Pacte1 et comme elle s’y était engagée auprès des acteurs des écosystèmes blockchain et cryptoactifs, l’Autorité des marchés financiers («AMF»)...
