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L’avenir des holdings européennes et ATAD III : le calme avant la tempête
Publié le 16 septembre 2022 à 13h30
LPA-CGR avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 3 minutes
En dehors de la sphère des professionnels de la fiscalité, il semblerait qu’elle demeure discrète. Et pourtant, la directive européenne 2021/0434 dite « ATAD III » va instaurer un dispositif qui concernera un très grand nombre de contribuables européens. En effet, les résidents fiscaux de l’Union européenne seront impliqués dès lors qu’ils seront actionnaires d’une société établie au sein d’un Etat membre autre que leur Etat de résidence.
Par Corinne Morel, avocate, LPA-CGR avocats
Applicable à compter du 1er janvier 2024, et prenant en compte les opérations réalisées au cours des deux dernières années, soit à compter du 1er janvier 2022, le dispositif instauré par la directive ATAD III vise à décourager l’utilisation des sociétés écrans à des fins fiscales.
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