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Le bilan d’activité de la Cour de cassation est enfin paru

Publié le 2 décembre 2021 à 14h49

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Le 18 novembre dernier, la Cour de cassation a finalement diffusé son rapport annuel d’activité pour l’année 2020, avec quatre mois de retard par rapport à son calendrier habituel compte tenu de la crise sanitaire qui a bouleversé le fonctionnement de l’institution judiciaire.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

La Cour de cassation relève ainsi dans son rapport que le nombre global de pourvois (toutes chambres confondues) a chuté de 19 % en 2020 par rapport à 2019, étant précisé que les pourvois instruits par la chambre sociale représentent plus du tiers des 10 486 pourvois traités par la Cour.

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