Abonnés

Le bilan d’activité de la Cour de cassation est enfin paru

Publié le 2 décembre 2021 à 14h49

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Le 18 novembre dernier, la Cour de cassation a finalement diffusé son rapport annuel d’activité pour l’année 2020, avec quatre mois de retard par rapport à son calendrier habituel compte tenu de la crise sanitaire qui a bouleversé le fonctionnement de l’institution judiciaire.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

La Cour de cassation relève ainsi dans son rapport que le nombre global de pourvois (toutes chambres confondues) a chuté de 19 % en 2020 par rapport à 2019, étant précisé que les pourvois instruits par la chambre sociale représentent plus du tiers des 10 486 pourvois traités par la Cour.

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…