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Imposition des stock-options dans un contexte de mobilité internationale 

Le changement dans la continuité

Publié le 13 septembre 2019 à 14h56

Colin Bernier, EY Société d’Avocats   OPTION FINANCE

Le Conseil d’Etat s’est de nouveau prononcé sur les modalités d’imposition des gains de stock-options, cette fois dans un cadre franco-suisse1.

Par Colin Bernier, avocat associé, EY Société d’Avocats

Dans cette affaire, une personne avait cédé, après avoir transféré sa résidence fiscale de France vers la Suisse, des actions issues de la levée d’options qui avaient été attribuées dans le cadre de...

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