Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (« société IS »). Ce constat se vérifie qu’il s’agisse de sociétés de personnes détenues par des sociétés IS ou par des personnes physiques. Petit tour d’horizon de ces avantages.
Par Philippe Emiel et Florian Louvet, avocats, PwC Société d’Avocats
1. Une consolidation fiscale « sauvage » des résultats plus favorable que le régime de l’intégration fiscale
Le régime fiscal des sociétés de personnes permet de consolider l’ensemble des résultats positifs et négatifs de plusieurs sociétés de personnes détenues en râteau par une entité holding, que celle-ci soit française ou étrangère.
