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Le classement dettes/capitaux propres : le cas des actions de préférence émises sous contrainte économique de recapitalisation

Publié le 23 septembre 2025 à 10h06

Lionel Escaffre OPTION FINANCE Temps de lecture 4 minutes

La norme IAS 32 encadre strictement les conditions d’inscription en capitaux propres de ce type d’instruments mais il serait erroné de les considérer systématiquement en dette.

Par Lionel Escaffre, professeur à l’IAE de l’Université d’Angers, professeur affilié à l’Université internationale de Monaco (IUM), commissaire aux comptes associé Groupe Y Moore

Selon IAS 32 (§ 17), la distinction d’un passif financier par rapport à un instrument de capitaux propres repose sur l’existence d’une obligation contractuelle pour l’émetteur de l’instrument. Selon...

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