Depuis le 4 février 2017, certaines entités qui concluent des produits dérivés non compensés centralement sont tenues d’échanger une marge initiale. Cette obligation imposée par le règlement EMIR s’étend progressivement à l’ensemble du marché selon un calendrier en cinq phases.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Pauline Larroque, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
La phase 4 est prévue pour le 1er septembre 2019 et la phase 5 – la dernière – pour le 1er septembre 2020. Les fonds et corporates (entités non financières), majoritairement concernés par ces phases 4 et 5, doivent veiller à mettre en place la documentation nécessaire.
