Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux au fil de l’eau de la part correspondant aux produits des fonds en euros des bons ou contrats d’assurance-vie en unités de compte dits «multi-supports».
Abonnés
Contrats d'assurance-vie
Le Conseil constitutionnel ouvre une voie de réclamation qui n'est pas celle qui était attendue
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés CBCR public : anticiper les modalités de publication
L’année 2026 marque un tournant important au sein de l’Union européenne en matière de transparence...
Abonnés Les déficits reportables ne sont pas fongibles et doivent être reportés en avant dans l’ordre chronologique !
Sous réserve de respecter la condition dite d’« identité d’entreprise », les entreprises soumises à...
Abonnés L’IASB propose un nouveau modèle comptable pour la macro-couverture de taux
Le projet de normalisation de l’IASB concernant les opérations de gestion dynamique du risque de...
